1. Champ d'application

Les présentes mentions légales s'appliquent à l'ensemble des contenus et services mis à disposition par l'Éditeur au travers du Site https://www.cautions.com/, ainsi qu'à tout espace spécifique auquel l'utilisateur peut accéder par l'intermédiaire d'un lien figurant sur le site vitrine, notamment l'espace utilisateur.

2. Éditeur du site

Le site https://www.cautions.com/ est désigné par « Le Site ».

3. Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France. Site web : www.ovh.com – Téléphone : 1007.

Hébergeur désigné également dans les présentes : OVH SAS- 2 rue Kellermann- BP 80157- 59053 Roubaix Cedex 1.

4. Cookies & traceurs

Le Site peut être amené à utiliser des cookies et autres traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour vous opposer à l'enregistrement des cookies ou être averti préalablement de leur installation.

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies et les modalités d'opposition, consultez la rubrique « Politique des cookies » disponible sur le Site.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, graphismes, images, logos, icônes, sons, logiciels, et plus généralement tous les éléments composant le Site) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à l'Éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Collecte et traitement des données

Pour démarrer un projet d'études à l'international avec les agents de la Société, les utilisateurs du site doivent communiquer à cette dernière des données personnelles permettant de vérifier les identités et les informations nécessaires au projet choisi. Des données personnelles sont également collectées lors de la création et l'utilisation d'un compte sur « l'espace utilisateur » et sont à l'usage exclusif de la Société et de ses partenaires (dans le respect de la réglementation).

7. Droit des utilisateurs (RGPD & CNIL)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sur simple demande par courriel électronique à : contact@cautionis.com ou par tout autre moyen permettant d'en garder la traçabilité.

L'utilisateur dispose également en dernier recours du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Responsabilité & liens hypertextes

Tout utilisateur est autorisé à créer un ou plusieurs lien(s) simple(s) pointant vers la page d'accueil du site ou ses différentes rubriques. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni d'une indisponibilité du service, sans confirmation préalable d'une défaillance y afférente, qui lui serait imputable.

L'existence d'un lien hypertexte en provenance d'un site tiers vers le Site n'implique ni une coopération entre la Société et celui-ci, ni une responsabilité sur le contenu de ce dernier. En tout état de cause et à tout moment, la Société se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation s'il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et services proposés « en l'état » et sous sa propre responsabilité.

9. Recours et juridictions compétentes

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle se considère lésée par un quelconque traitement opéré par le Site.

Toute action contre un responsable du traitement ou un sous-traitant est intentée devant les juridictions de l'État membre dans lequel le responsable du traitement dispose d'un établissement. Une telle action peut aussi être intentée devant les juridictions de l'État membre dans lequel la personne concernée a sa résidence habituelle.

Dernière mise à jour : conformément aux mentions légales en vigueur sur le site CAUTIONIS.

📍 Délégué à la protection des données (DPO)

Arnaud ADANDJI – coordonnées disponibles également via contact@cautionis.com.

Hébergeur technique : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59053 Roubaix Cedex 1 – France. (Données conformes à la réglementation européenne).